Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire

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Artificialisation : les indicateurs prennent désormais en compte les seuils fixés par le décret du 27/11/2023

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Nos diagnostics sont disponibles France entière à l'échelle de la commune, EPCI, SCoT, département ou région.

Analysez la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) et l'artificialisation des sols via nos outils

Graphiques, tableaux de données, cartes interactives et calculs recommandés par le décret, exportables au format Word ou Excel.

Inscrivez votre collectivité dans la trajectoire de la loi Climat et Résilience

  • Simulateur d'objectif non-réglementaire de réduction de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) d'ici 2031.
  • Trame du rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols

Les implications de la loi climat et résilience

L'article 192 de la loi Climat et Résilience fixe une trajectoire nationale de sobriété foncière en 2 étapes :

  • D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021).
  • D'ici 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et désartificialisées.

Cette trajectoire nationale doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Pour les collectivités, cette loi, complétée par la loi du 20 juillet 2023 se traduit notamment par :

  • un diagnostic de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur la période 2011-2021, recommandé pour estimer l'objectif d'ici 2031.
  • un rapport triennal de l'artificalisation des sols, obligatoire pour suivre la réduction progressive des surfaces artificialisées.
  • un pilotage régulier, recommandé pour s'inscrire dans la trajectoire de la loi Climat et Résilience.

D'où proviennent nos données ?

Données d'évolution des fichiers fonciers produites par le Cerema
Données issues de sources fiscales (DGFIP), et notamment de la taxe foncière puis enrichis par le Cerema. Disponible France entière et mis à jour chaque année. Production sous la maitrise d'ouvrage de la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature).
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OCS GE (Occupation du Sol à Grande Echelle) produite par l'IGN
Base de données vectorielle de description de l'occupation et de l'usage du sol. Disponible France entière à horizon 2025 et mis à jour tous les 3 ans. Production en sous la maitrise d'ouvrage de la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature).
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Données complémentaires
Mon Diagnostic Artificialisation propose des croisements avec les données de l'INSEE (population) et le Géoportail de l'urbanisme (PLU, PLUi).
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Déploiement de l'OCS GE sur Mon diagnostic Artificialisation

(Nous intégrons sur Mon Diagnostic Artificialisation les millésimes OCS GE en version finalisée 1.1 et 2.0)