Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire
Analysez la consommation d'espaces des 10 dernières années et estimez la potentielle trajectoire à horizon 2031.
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Exportez une trame de votre rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols conformément à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour les DDT, ces trames sont disponibles en téléchargement par paquets pour les communes au RNU.
Sélectionnez un territoire
Nos diagnostics sont disponibles France entière à l'échelle de la commune, EPCI, SCoT, département ou région.
Analysez la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) et l'artificialisation des sols via nos outils
Graphiques, tableaux de données, cartes interactives et calculs recommandés par le décret, exportables au format Word ou Excel.
Inscrivez votre collectivité dans la trajectoire de la loi Climat et Résilience
- Simulateur d'objectif non-réglementaire de réduction de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) d'ici 2031.
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Trame du rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols
Les implications de la loi climat et résilience
L'article 192 de la loi Climat et Résilience fixe une trajectoire nationale de sobriété foncière en 2 étapes :
- D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021).
- D'ici 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et désartificialisées.
Cette trajectoire nationale doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Pour les collectivités, cette loi, complétée par la loi du 20 juillet 2023 se traduit notamment par :
- un diagnostic de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) sur la période 2011-2021, recommandé pour estimer l'objectif d'ici 2031.
- un rapport triennal de l'artificalisation des sols, obligatoire pour suivre la réduction progressive des surfaces artificialisées.
- un pilotage régulier, recommandé pour s'inscrire dans la trajectoire de la loi Climat et Résilience.
D'où proviennent nos données ?
(Nous intégrons sur Mon Diagnostic Artificialisation les millésimes OCS GE en version finalisée 1.1 et 2.0)